Les présentes conditions générales constituent le cadre contractuel entre vous et Piratepots, exploité par Green Champions Leader SRL. En créant un compte sur la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions. Le document complet est consultable depuis cette page et reste disponible à tout moment dans la section légale du site. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail et par une alerte dans votre compte, avec un délai raisonnable avant entrée en vigueur.
L'éligibilité à l'ouverture d'un compte suppose la majorité légale dans votre pays de résidence, et au minimum dix-huit ans. Le joueur déclare résider dans une juridiction qui n'interdit pas l'accès aux services de jeu en ligne opérés par Piratepots. La plateforme se réserve le droit de refuser une inscription ou de fermer un compte si une déclaration s'avère inexacte. Les joueurs sont également responsables des éventuelles obligations fiscales applicables à leurs gains dans leur pays.
Sur le plan des paiements, les dépôts sont crédités en temps réel après confirmation par votre prestataire bancaire. Les retraits sont traités sous vingt-quatre heures pour les méthodes courantes après vérification KYC, et peuvent être instantanés pour les méthodes crypto. Pour des raisons de conformité, Piratepots peut demander des justificatifs supplémentaires en cas de mouvements inhabituels ou pour des montants importants. Les frais éventuels sont annoncés à l'avance dans la fenêtre de transaction.
La sécurité du compte est partagée entre Piratepots et le joueur. Notre côté assure le chiffrement des échanges, la protection des données et la disponibilité du service. Votre côté implique le choix d'un mot de passe solide, l'activation recommandée de la double authentification, et la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été initiée par vous. Le multi-comptes, l'utilisation d'outils automatisés et toute forme de manipulation des bonus ou des jeux entraînent la suspension du compte et la confiscation des gains liés.
Les conditions générales constituent le cadre contractuel entre Piratepots et chaque joueur. Elles définissent les droits et les devoirs de chaque partie, depuis l'ouverture du compte jusqu'à sa clôture éventuelle. La lecture intégrale est recommandée avant tout dépôt, car chaque article a une portée pratique. La création de compte engage l'utilisateur à fournir des informations exactes, à respecter une limite d'un compte par personne et à maintenir ses identifiants confidentiels.
Les règles de bonus sont détaillées dans une section dédiée. Le wagering, la mise maximale par tour pendant un bonus actif, les jeux contributeurs et les comportements considérés comme abusifs y sont décrits explicitement. Cette transparence protège l'opérateur des abus et le joueur des malentendus. Les transactions financières sont encadrées par des règles claires sur les limites de dépôt, de retrait et la lutte contre le blanchiment, conformément aux exigences réglementaires de la licence Anjouan.
En cas de litige, la procédure interne de réclamation prévoit une réponse initiale sous quarante-huit heures et une résolution sous quatorze jours dans la plupart des cas. Si le joueur n'est pas satisfait, le recours à un organisme indépendant reste possible. Pour les questions relatives au traitement de vos données personnelles, la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies complètent ce cadre contractuel.
La modification des conditions générales fait l'objet d'une notification préalable adressée à tous les joueurs actifs, généralement par e-mail. Cette notification précise les articles modifiés, la date d'entrée en vigueur et les éventuelles conséquences pratiques pour le joueur. Vous disposez ensuite d'un délai raisonnable pour accepter les nouvelles conditions ou demander la clôture de votre compte sans pénalité.
Les règles spécifiques à certains produits comme le sportsbook, le casino live ou les tournois sont rappelées dans des sections dédiées. Ces règles ne contredisent jamais les conditions générales mais en précisent l'application au cas par cas. En cas d'apparent conflit entre les conditions générales et une règle produit, les conditions générales priment systématiquement.
L'archivage des versions antérieures des conditions générales est consultable sur simple demande au support. Cette traçabilité historique permet à chaque joueur de comprendre l'évolution du cadre contractuel et de vérifier les règles applicables à une session ou une transaction donnée dans le passé.
Quels sont les motifs de fermeture d'un compte par Piratepots ?
La fermeture peut intervenir en cas de fausse déclaration au moment de l'inscription, d'utilisation de plusieurs comptes par une même personne, de soupçon de blanchiment ou de fraude, de manipulation des bonus en violation des règles, ou d'utilisation de logiciels automatisés pour interagir avec les jeux. Avant toute fermeture, le joueur est informé par e-mail et dispose d'un délai pour fournir des éléments de réponse. La décision finale est motivée et notifiée par écrit.
Comment introduire une réclamation officielle ?
La première étape consiste à contacter le support via le chat ou par e-mail à support@piratepots.io en indiquant clairement le sujet et les éléments factuels. Si la réponse de premier niveau ne vous satisfait pas, vous pouvez demander l'escalade vers le responsable conformité, qui dispose d'un délai de quinze jours pour examiner le dossier. En l'absence de résolution, le joueur peut saisir l'autorité de régulation de l'Île Autonome d'Anjouan qui supervise notre licence ALSI-202502014-FI1.
Les conditions bonus peuvent-elles évoluer en cours de promotion ?
Les conditions d'un bonus actif restent figées à la version en vigueur au moment de son activation par le joueur. Si une promotion publique évolue, les joueurs déjà inscrits gardent les conditions initiales. Les nouvelles versions s'appliquent uniquement aux activations postérieures. Cette règle protège le joueur contre toute modification rétroactive et lui garantit une lecture stable des engagements pris.
Quel droit s'applique en cas de litige avec Piratepots ?
Le droit applicable est celui de la juridiction de la licence, soit l'Île Autonome d'Anjouan, Union des Comores. La plateforme s'engage à privilégier toute voie de résolution amiable avant tout recours contentieux. En cas d'impossibilité, le litige est soumis aux instances compétentes selon les règles de la juridiction de licence. Cette clause n'affecte pas les droits que le joueur peut tirer de la loi de son pays de résidence si celle-ci offre une protection plus favorable au consommateur.